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Ensemble contre la fraude

Ensemble contre la fraude

De nouvelles dispositions de loi pour lutter plus efficacement contre la fraude et les atteintes à la sécurité publique viennent d'entrée en vigueur. 

La loi n°2016-339 du 22 mars 2016, loi Leroux Savary, "relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs" renforce les prérogatives des transporteurs. 

Elle donne de nouveaux outils pour renforcer la sécurité, lutter contre la fraude et clarifier le cadre d'intervention de nos agents. 

Pour en savoir plus, reportez vous à la rubrique "Amendes" dans l'onglet "Contacts".  

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