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Amendes

Comment et où devez-vous régler vos amendes ?

Le règlement des amendes se fait directement auprès du contrôleur assermenté au moment de l’infraction en espèces, par chèque ou par carte bancaire.

Le non acquittement immédiat de l’amende entraine l’établissement d’un procès-verbal et 38 € de frais de dossier. (Loi du 15 juillet 1845 sur la Police des chemins de fer –Décret N°730 du 22/03/1942 modifié par décret N° 86-1045 du 18/9/1986).

Ensuite vous avez deux mois pour régler votre amende :

  • Soit par voie postale avec un chèque de règlement à l’ordre de SQYBUS
  • Soit par mandat cash
  • Soit directement au siège de SQYBUS ZAI des Bruyères 9 avenue Jean Pierre Timbaud 78190 Trappes auprès du Secrétariat de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Aucune réclamation concernant une infraction ne sera reçue auprès du secrétariat, vous devez impérativement écrire pour déposer une demande.

Les amendes non réglées au bout de deux mois, seront recouvrées directement par le Trésor Public et majorées fortement.

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Agence de la Mobilité

Salle des Pas Perdus
Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines
78180 Montigny-Le-Bretonneux

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